Mentions Légales
1. Identification de l'Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l'article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- Nom de l'entreprise : UNIC MULTISERVICES
- Statut juridique : [À COMPLÉTER - Ex: SARL, SAS, EURL, etc.]
- Capital social : [À COMPLÉTER - Ex: X 000 €]
- Numéro d'immatriculation (RCS ou RM) : [À COMPLÉTER - Ex: RCS LILLE METROPOLE XXXXXXXXX]
- Numéro de TVA Intracommunautaire : [À COMPLÉTER - Si applicable]
- Adresse du siège social : 67 RUE DE LA GARONNE, 59000 LILLE
- Téléphone : +33 3 74 09 45 90
- Adresse e-mail : contact@unicmultiservices.fr
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER - Nom et Prénom de la personne responsable]
2. Hébergement du Site
Les informations relatives à l'hébergement de notre site web sont les suivantes :
- Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER - Ex: OVH, Gandi, 1&1, etc.]
- Raison sociale de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
- Adresse de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
- Téléphone de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du site UNIC MULTISERVICES (textes, images, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de UNIC MULTISERVICES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de UNIC MULTISERVICES.
4. Limitation de responsabilité
UNIC MULTISERVICES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, UNIC MULTISERVICES ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de [Ville du Tribunal compétent, ex : Lille] seront seuls compétents.
6. Médiation de la consommation
[Optionnel - Pour les professionnels ayant l'obligation de proposer un médiateur aux consommateurs. Si vous êtes concerné, COMPLÉTEZ cette section.]
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir :
- Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
- Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER]
- Site Internet : [À COMPLÉTER]